1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur applat.fr est :
SEIFEN D (EURL)
10 rue du Four, 10160 Rigny-le-Ferron, France
SIREN : 941 258 436
E-mail : seifend@hotmail.fr
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et du volume de données traitées.
2. Données traitées et finalités
APPLAT ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service. Le tableau ci-dessous décrit l'intégralité des traitements réalisés.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair) | Création du compte, authentification, vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe | Exécution du contrat | Durée de vie du compte |
| Prénom, nom, type de client, raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation | Établissement des factures et des documents comptables | Exécution du contrat et obligation légale | Effacées à la suppression du compte ; conservées 10 ans sur les factures émises |
| Nom, description, image de couverture et dates de vos produits paramétriques | Fourniture de la fonctionnalité principale du service | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression par vous, ou à la suppression du compte |
| Plan souscrit, dates de création, de dernière connexion et de dernière activité | Application des limites du plan, assistance, détection des comptes inactifs | Exécution du contrat | Durée de vie du compte |
| Adresse IP, agent utilisateur et horodatage des événements sensibles (connexion, changement de mot de passe, suppression de compte) | Sécurité du service, preuve en cas d'incident, lutte contre les abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Adresse e-mail et adresse IP déposées sur la liste d'attente | Vous informer de l'ouverture des inscriptions | Consentement | Jusqu'à votre demande de retrait, ou 24 mois sans ouverture |
APPLAT ne réalise aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et ne revend aucune donnée.
3. Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- OVH SAS (France) — hébergement du serveur et de la base de données. Les données sont stockées dans l'Union européenne.
- Brevo (France) — envoi des e-mails transactionnels : confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe. Brevo reçoit votre adresse e-mail.
- Google Ireland Limited — la police de caractères Inter est chargée depuis les serveurs Google Fonts. À ce titre, votre adresse IP est transmise à Google lors de l'affichage des pages. Nous prévoyons d'héberger cette police directement sur nos serveurs afin de supprimer ce transfert.
Lorsque le paiement en ligne sera ouvert, il sera opéré par Revolut, qui recevra les données strictement nécessaires à la transaction. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs. Ce prestataire n'est pas encore actif à la date de mise à jour de cette page.
4. Cookies et stockage local
APPLAT n'utilise aucun cookie publicitaire, ni aucun outil de mesure d'audience ou de traçage. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
Le service utilise uniquement le stockage local de votre navigateur :
- un jeton de session, conservé dans le localStorage, qui vous maintient connecté. Il est supprimé lorsque vous vous déconnectez ;
- deux valeurs temporaires dans le sessionStorage, utilisées pour gérer le délai avant renvoi d'un e-mail de confirmation. Elles disparaissent à la fermeture de l'onglet.
Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas soumis à consentement préalable.
5. Sécurité
Les mesures suivantes sont en place :
- chiffrement de toutes les communications en HTTPS, avec HSTS activé ;
- mots de passe stockés sous forme de condensats, jamais en clair et jamais réversibles ;
- jetons de confirmation et de réinitialisation stockés sous forme de condensats, à usage unique et à durée limitée ;
- limitation du nombre de tentatives sur les points d'entrée sensibles ;
- possibilité de révoquer l'ensemble de vos sessions depuis votre espace.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé et la CNIL sera notifiée dans les délais réglementaires.
6. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'onglet Sécurité de votre espace. Par transparence, voici précisément ce que cette opération produit :
- vos produits paramétriques sont définitivement supprimés ;
- vos nom, prénom, raison sociale, SIRET, numéro de TVA et adresse de facturation sont effacés ;
- votre adresse e-mail est remplacée par une valeur anonyme et votre mot de passe est rendu inutilisable ;
- un enregistrement technique anonymisé subsiste, ainsi que les journaux de sécurité mentionnés au point 2, jusqu'à l'expiration de leur durée de conservation de 12 mois.
Cet enregistrement résiduel ne permet plus de vous identifier directement. Si vous souhaitez un effacement complet et immédiat, y compris des journaux de sécurité, adressez-en la demande par e-mail : elle sera traitée sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent, notamment en matière comptable.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent par e-mail à seifend@hotmail.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle des finalités ou des destinataires, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail.
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