1. Éditeur du site
Le site APPLAT, accessible à l’adresse https://applat.fr, est édité par :
SEIFEN D
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 5 000 €
Siège social : 10 rue du Four, 10160 Rigny-le-Ferron, France
SIREN : 941 258 436
SIRET : 941 258 436 00018
Immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 941 258 436
TVA intracommunautaire : FR75 941258436
E-mail : seifend@hotmail.fr
Directeur de la publication : Dany SEIFEN, en qualité de gérant de SEIFEN D.
2. Hébergement
Le site APPLAT ainsi que les services associés sont hébergés par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
Le site APPLAT, son identité visuelle, son interface, ses textes, éléments graphiques, logiciels, codes sources, fonctionnalités et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SEIFEN D ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site ou du logiciel APPLAT, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de SEIFEN D, est interdite sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les fichiers, modèles, dessins et données créés ou importés par les utilisateurs dans APPLAT restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
SEIFEN D s’efforce d’assurer l’exactitude et le bon fonctionnement des informations et services proposés sur APPLAT.
Les informations présentées sur le site public ont toutefois une vocation générale et peuvent évoluer.
Les conditions précises d’utilisation du logiciel APPLAT, notamment concernant la génération de fichiers DXF, les obligations de l’utilisateur et les limitations de responsabilité applicables au service, sont définies dans les conditions générales d’utilisation et, lorsqu’elles sont applicables, dans les conditions générales de vente.
5. Données personnelles
APPLAT peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre notamment :
- de la création et de la gestion des comptes ;
- de l’utilisation du logiciel ;
- de la sécurité du service ;
- de la gestion des abonnements ;
- des échanges avec les utilisateurs ;
- de la mesure et de l’amélioration du fonctionnement du service.
Les modalités de traitement, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité d’APPLAT.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
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Les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Cookies et traceurs
APPLAT peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et du logiciel.
Lorsque des traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci est informé de leur finalité et peut accepter ou refuser leur utilisation conformément à la réglementation applicable.
7. Contact
Pour toute question relative au site APPLAT :
SEIFEN D
10 rue du Four
10160 Rigny-le-Ferron
France
E-mail : seifend@hotmail.fr
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